Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le président et les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 4 ans.
Le président et les administrateurs de l’Ordre ne peuvent être élus pour plus de 2 mandats consécutifs.
Toutefois, lorsqu’un administrateur est élu aux fins de combler une vacance au poste de président ou à un poste d’administrateur élu, le nombre de mandats consécutifs est alors limité à 3 à titre de président ou d’administrateur élu, incluant le mandat exécuté aux fins de combler cette vacance.
Décision 2006-11-14, a. 6; Décision 2013-06-17, a. 1.
6. Le mandat du président est de 2 ans et celui des administrateurs est de 4 ans.
Décision 2006-11-14, a. 6.
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